top of page

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet www.enroute-withcoco.com (ci-après le "Site"), exploité par Coralie Marichez EI, entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIREN 803000843 et dont le siège social est situé à 45 bis rue du pont de fer 62190 Lillers, France.

​

2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter ces CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.

​​​

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

​

4. Propriété Intellectuelle

Le Site, ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, logos, marques, etc.), sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou dénaturation totale ou partielle du Site ou de son contenu, sans l'autorisation préalable de Coralie Marichez EI, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

​

5. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à la réglementation en vigueur, et aux règles de courtoisie et de respect d’autrui. Il est notamment interdit :

  • D’utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.

  • De publier des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes ou contraires aux bonnes mœurs.

  • De porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du Site, notamment par l’introduction de virus ou d’autres codes malveillants.

​

6. Responsabilité

Coralie Marichez EI met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site et la sécurité des informations y figurant. Cependant, Coralie Marichez EI ne peut garantir une accessibilité continue au Site, ni l’absence d’erreurs ou de défauts techniques, ni la sécurité absolue des données transmises via le Site.

Coralie Marichez EI ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.

​

​

7. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible [lien vers la politique de confidentialité]. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant hellococo@mailo.com.

​

8. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Coralie Marichez EI décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et à l’utilisation qui en est faite par l'utilisateur.

​

9. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Coralie Marichez EI se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur mise en ligne.

​

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

​

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter Coralie Marichez EI à l'adresse suivante : hellococo@mailo.com

bottom of page